Ce que dit la loi
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 sur la politique santé et sécurité au travail (art. L230-1, 2 et 3 du code du travail) introduit les 3 notions suivantes :
- le chef d'établissement, compte tenu des activités de travail, doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
- le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs y compris des travailleurs temporaires
- La mise en œuvre des mesures nécessaires respecte les principes généraux de prévention.
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et sécurité des travailleurs. Il demande de :
- procéder à l'inventaire des risques par unité de travail
- évaluer les risques
- transcrire les résultats dans un document unique
- mettre à jour annuellement (ou plus si nécessaire).
