Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. Il est considéré comme un accident du travail (article L. 411-2 du code de la sécurité sociale).
Du fait de l’absence de subordination pendant le déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en œuvre d’un plan de prévention peut être le résultat d’une volonté partagée de l’entreprise et de ses collaborateurs, d’agir ensemble.
Un code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet
L’accident routier de trajet intervient généralement sur l’espace public, le véhicule utilisé étant, dans la très grande majorité des cas, celui du collaborateur. Il se distingue à la fois de l’accident routier de mission et de l’accident routier « de la vie ».
Du fait de cette situation particulière, et notamment l’absence du lien de subordination lors de la survenue de l’accident, la prévention de ce risque ne relève pas de la même logique. Il n’y a pas à proprement parler d’obligation légale, comme pour le risque mission, mais il y a un grand intérêt social à ce que cette prévention soit mise en place. En effet, plus des deux tiers des accidents mortels sur la route sont des accidents de trajet.
C’est pourquoi on peut, pour prévenir les accidents routiers de trajet, prendre en compte les Bonnes pratiques adoptées par la CAT/MP de la Cnamts le 28 janvier 2004. Ce texte définit une approche méthodologique s’inspirant des principes généraux de prévention. Cette approche peut être un support et un cadre de réflexion pour les acteurs de terrain concernés, étant entendu que le développement de la prévention de ce risque dépend essentiellement de la volonté d’ « agir ensemble » au niveau local entre les partenaires sociaux.
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