Lors de l’évaluation des risques professionnels, il faut procéder à l’évaluation simple du risque routier encouru par les salariés pour permettre de le situer par rapport à l’ensemble des risques professionnels dans l'entreprise. Ceci afin de mettre en place des actions de prévention adaptées au niveau de risque de l’entreprise.
Par exemple, si vous avez 30 commerciaux ou seulement 2, le questionnement sera identique, mais la démarche n'aura pas la même ampleur.
Le risque routier encouru par les salariés concerne :
Au strict sens réglementaire, le risque trajet n’est pas un risque professionnel au même titre que les autres. Mais il est cependant préférable de l’évaluer compte tenu des enjeux (humains, financiers...) qu’il constitue pour l’entreprise.
La démarche de prévention mise en œuvre pour prévenir le risque mission est profitable à la prévention du risque trajet. Le chef d'entreprise ne peut décider seul des actions de prévention du risque trajet, (risque à la marge des risques professionnels). Il devra y associer les salariés et leurs instances représentatives.
Les partenaires sociaux ont adopté 2 textes sur la prévention du risque routier en mission (adopté le 5/11/03) et sur la prévention du risque routier en trajet (adopté le 28/01/04) qui constituent désormais des guides de bonnes pratiques pour l’évaluation et la prévention du risque routier encouru par les salariés.
Cette étape doit permettre d ’évaluer rapidement :
1. l ’exposition au risque routier :
- nombre de salariés exposés,
- temps de déplacement,
- kilomètres parcourus…
2. les facteurs caractérisant ce risque :
Par exemple, les facteurs liés à l ’organisation et à ses contraintes, qui majorent ou minorent le risque routier : rendez-vous à heure fixe, enchaînement des rendez-vous… et induisent des comportements à risque chez les salariés.
3. l’évaluation passe par le questionnement des personnes concernées par les déplacements :
- organisateurs
- gestionnaires des déplacements
- conducteurs
