Nos juristes assurent une veille juridique de premier ordre, réalisent des études spécifiques automobile, élaborent des projets de modification de loi, animent des conférences et réunions d'information.
Leur domaine d'expertise :
- Social
Le CNPA vous conseille sur le droit du travail et de la sécurité sociale et vous apporte une information et des conseils sur les salaires, les contrôles URSSAF, la démarche hygiène-sécurité...
Le Mémento Social du CNPA est le seul document de référence spécifique aux métiers de l'automobile. Outil indispensable pour la gestion de votre personnel, il présente les règles sociales propres à votre branche d'activité. Mis à jour périodiquement, il détaille de manière pratique et concrète les dispositions de la Convention Collective Nationale sur l'embauche, la modification et la rupture du contrat de travail. Tout voir
- Juridique et fiscal
Le CNPA vous informe et vous conseille sur vos droits et obligations pour anticiper ou régler tout litige dans vos relations avec vos concédants, les consommateurs, les administrations et les autres professionnels.
TVA, baux commerciaux, concurrence déloyale, exécution des nouveaux contrats de distribution, règles d'immatriculation, autant de points de droit délicats qui font aussi votre quotidien. Le CNPA y répond.
- Environnement
Gestion des déchets, qualité de l'air, pollution de l'eau, maîtrise de l'énergie, réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), nos experts sont à vos côtés.
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